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Les documents administratifs des Conseils de communauté  PMA


Conseil de communauté du 29 septembre 2016 : BS
Conseil de communauté du 07 juillet 2016 :
Conseil de communauté du 26 mai 2016 : Compte administratif

Conseil de communauté du 17 mars 2016 : indemnité des élus, montants impots, marchés conclus en 2015, subvention Faurecia, Financement des structures d’insertion par l’activité économique et des associations, numerica, financement pistes cyclables, eau et assainisssement, la feschotte, le Gland, centre de tri, subventions aux assos, ....

Conseil de communauté du 22 octobre 2015 : BS et contrat de développement durable CADD

Conseil de communauté du 10 juillet  2015  Rapports annuels des délégataires

Conseil de communauté du 5 juin 2015  Compte administratif 2014, Contrat de ville unique, rapport élimination des déchets 2014

Conseil de communauté du 20 mars 2015  Budget primitif 2015

Conseil de communauté du 13 février 2015  Orientation Budgétaire


Conseil de communauté du 12 décembre 2014  question sur la question de l'eau et Véolia
Conseil d'agglomération du 25 Septembre 2014

Lien vers les comptes rendus  PMA 2014

Conseil de communauté du 23 juin 2013