Discorde au BS 2013

27/10/2013  Source Est Républicain

SELONCOURTCONSEIL : LES DESSOUS DE LA DISCORDE

L’adoption du budget supplémentaire 2013 lors de la séance du conseil municipal du 22 octobre a été l’occasion d’une belle empoignade entre la majorité municipale et les représentants des deux listes d’opposition. En cause, le coût réel de l’aménagement du centre-ville et son corollaire, l’endettement de la commune.

Le montant des travaux du centre-ville a été estimé au mois de décembre 2010 à 3.043.478 € HT. À cela s’ajoute un avenant modifiant la provenance du grès utilisé, de chinois il est devenu vosgien, pour 121.237 € HT. On arrive à un total de 3.164.715 € HT soit 3.784.999 € TTC.

Les travaux actuels ont coûté 3.317.100 € TTC. Les travaux qu’il faudrait pour terminer le projet originel (modification de la voirie de la RD 34 jusqu’aux feux de la rue d’Audincourt, de celle de la rue Viette jusqu’à la rue de la Pâle, aménagement de la Gasse et du parking de la mairie), baptisés tranche conditionnelle N° 2, coûteraient 580.000 € TTC. L’engagement financier total serait alors de 3.897.100 € TTC, soit une différence de 112.101 € TTC par rapport au devis initial. La dérive est donc de 3 %.

Sur les 3.317.100 € TTC réellement engagés, la commune récupérera 544.000 € de TVA et a obtenu 1.245.000 € de subventions en provenance de l’Europe (Feder) de l’État (FNADT), de PMA, du conseil général et du conseil régional. L’impact réel des travaux réalisés sur les finances de la commune est donc de 1.528.495 €. Si le reste des travaux était fait, l’impact serait de 2.013.445 €.

Quant à la dette, elle était de 2.320.000 € au 31 décembre 2001 et elle sera de 2.591.641 € au 31 décembre 2013. Elle a augmenté de 11,7 % sur cette période. Rapportée par habitant, elle était de 394 € en 2001 et de 426 € en 2013, soit une augmentation de 8,1 %. L’annuité de 774.924 € à rembourser en 2014 comprend le remboursement de 400.000 € d’un prêt relais TVA à taux très avantageux. Ces prêts sont reconductibles sans problème dans la limite de la TVA à récupérer. L’annuité 2015 sera de 297.401 €.

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Cet article s'ajoute à celui paru jeudi dernier également dans l'Est Républicain.

 

FRICTIONS AUTOUR DU BUDGET SUPPLÉMENTAIRE

 

Les dépenses de fonctionnement passent de 4.967.677 € à 5.008.367 €, soit une hausse de 40.690 €, tandis que les recettes de fonctionnement passent de 5.605.372 € à 5.671.259 €, soit une hausse de 65.887 €, déterminant ainsi un excédent de fonctionnement en augmentation de 25.197 € à 662.892 €.

Quant aux dépenses d’investissement, elles augmentent de 10.000 € pour s’élever à 4.241.409 € dont un report de 1.884.467 € de 2012. Les recettes d’investissement sont évidemment d’un même montant avec un recours à l’emprunt de 692.267 €, minoré de 134.818 € par rapport à la prévision initiale grâce à des subventions du conseil général non programmées.

Ces chiffres ont fait monter les deux listes d’opposition au créneau : tant Seloncourt énergie nouvelle que Seloncourt dynamique et solidaire ont dénoncé le fait que pour financer les travaux d’aménagement du centre-ville, il a fallu réaliser des recettes d’investissement (457.820 €) en vendant le patrimoine de la commune, que l’état de la dette, passée de 1.010.000 € au premier janvier 2010 à 2.591.641 € en 2014 allait grever fortement les futurs budgets de la commune, et en particulier l’annuité record de 774.924 € à rembourser en 2014, équivalente à elle seule à l’excédent de fonctionnement annuel.

Une âpre querelle d’experts a suivi ces prises de positions. Puis le conseil a voté la délibération, la majorité pour, l’opposition contre. Le budget supplémentaire 2013 a été adopté.