Conseils jusqu'a mars 2016

Les vélos n’ont pas pignon sur rue
07/03/2016

Pourquoi tant de haine envers le vélo ? C’est la question posée lors du dernier conseil municipal par Denis Tisserand, conseiller municipal de la liste Seloncourt dynamique et solidaire.
Depuis 2010, le code de la route stipule que les sens interdits situés dans une zone limitée à 30 km/h sont utilisables en double sens par les cyclistes. Or, les rues du Centre, du Presbytère et du Château d’eau sont maintenant ornées de panneaux « Y compris vélo », interdisant la circulation des vélos à contresens. Denis Tisserand s’est donc inquiété de cette mesure contraire au code de la route, jamais évoqué en commission voirie et prise sans arrêté municipal. Il a de plus demandé le coût de cette signalisation.
Son insistance pointilleuse et souriante a agacé le maire Daniel Buchwalder qui lui a répondu vertement que, comptable de la sécurité des Seloncourtois, il avait lui-même pris cette décision pour protéger les cyclistes et que ce problème ne pouvait être traité en conseil municipal mais relevait d’une discussion en commission voirie.
Auparavant Alain Savorgnano de SDS avait évoqué les possibilités de sécurisation des passages pour piétons, suite au grave accident de la rue d’Audincourt. La commission voirie va s’emparer du problème.
Jean-Pierre Tremblin, de la liste Seloncourt énergie nouvelle, s’est inquiété de l’impact du lotissement de la rue des Jonquilles sur le réseau d’évacuation des eaux usées qui semble déjà limite à l’heure actuelle. Il lui a été répondu que les services de PMA ne s’étaient pas émus de ce nouvel apport.
Denis Tisserand de SDS a critiqué la réponse apportée à la question de l’équipement wi-fi des salles de réunion mises à la disposition des associations. La réponse donne un coût exorbitant sans commune mesure avec des solutions plus souples et cependant conformes avec la législation. Les utilisateurs seront obligés d’assumer un accès 4G pour connecter leur ordinateur portable.
 

Laure Bessière, nouveau policier municipal présentée au conseil

06/03/2016
 
La séance a commencé par la présentation du nouveau gardien de police municipale Laure Bessière, venue épauler Vincent Lenoir. L’appel du conseil lui a permis de faire la connaissance de l’ensemble des élus.
- En dehors du débat d’orientations budgétaires, le conseil a adopté un certain nombre de délibérations à l’unanimité. Jean-Luc Mieske remplace Maryline Chalot à la commission finances ainsi que René Rigoulot à la commission environnement.
Jean-Luc Mieske est élu en tant que délégué suppléant au sivu gaz-sygam et à l’association départementale des communes forestières en remplacement de René Rigoulot.
- Une subvention de 2.500 € est octroyée à l’association West origines pour l’organisation d’un festival multimédia qui aura lieu le 30 avril.
- L’adhésion à la mission « conseil en énergie partagée » de PMA est approuvée. Coût 0,22 € par habitant.
- Une mise à jour des effectifs des services communaux est actée.
- Une convention entre l’Agence de développement et d’urbanisme, PMA et la commune, concernant l’accès à des données géographiques, est approuvée. Pas de contrepartie financière.
- Trois acquisitions de parcelles afin de régulariser l’alignement de la rue des Combes sont validées.
- Les demandes de subventions pour un montant de 568.000 € destinées à la réhabilitation du centre culturel sont validées. Les travaux à l’horizon 2017 sont estimés à 1.072.000 € TTC.
- Deux spectacles pour le festival de jazz sont approuvés.
- La rue du Centre et une partie de la rue du Château d’eau sont intégrées dans le domaine communal tandis qu’une partie de la rue Viette en sort.
- Une convention est signée avec Orange pour l’enfouissement des réseaux rue Viette.
- Une demande de subvention est envoyée au conseil départemental pour des aménagements de sécurité de voirie, tandis qu’une autre l’est à l’État pour la mise en accessibilité des bâtiments recevant du public.
- Une motion de soutien à la construction sur Montbéliard d’une nouvelle clinique privée a été approuvée.
 

Un débat d’orientation budgétaire sans surprise

05/03/2016
Dans son introduction, le maire Daniel Buchwalder a donné le ton : « La baisse sans précédent des dotations de l’État aux collectivités (- 30 % sur trois ans), initiée depuis 2014 reste le point le plus notable de la préparation du budget de 2016. Sans demander un effort supplémentaire à nos contribuables, nous avons recherché toutes les possibilités d’économies qui nous étaient offertes afin de maintenir notre autofinancement à un niveau suffisant, préserver la qualité du service, maintenir un niveau d’investissement convenable sans alourdir la dette. »
En effet, tous les boulons se serrent : les dépenses de fonctionnement diminuent de 0,84 % par rapport au budget supplémentaire de 2015 à 5.156.365 € et les recettes resteront relativement stables (+ 0,26 %) à 5.706.456 € déterminant ainsi un excédent de fonctionnement de 550.091 €, en augmentation de 11,8 %.
Les taux d’imposition des ménages sont maintenus à leur niveau 2015, soit 10,78 % pour la taxe d’habitation, 19,75 % pour le foncier bâti et 21,81 % pour le foncier non bâti et la taxe sur l’électricité est inchangée.
Pour l’investissement, le total des dépenses envisagées est de 1.689.876 € comprenant 487.000 € pour les bâtiments dont 200.000 € pour le déménagement de la médiathèque, 393.938 € pour la voirie dont 140.000 € pour l’enfouissement des réseaux rue Viette, 151.115 € pour le matériel, 9.600 € pour la culture, 10.448 € pour la vie associative, 9.480 € pour la jeunesse, 5.000 € pour l’urbanisme, 25.200 € pour l’environnement. Pour assurer ce programme auquel il faut ajouter d’autres dépenses comme le remboursement de la dette, il faudra recourir à l’emprunt pour un montant de 734.925 €.
L’encours de la dette début 2016 est de 347 € par habitant, et sera de 390 € à la fin de l’année, montant inférieur aux moyennes départementale et régionale des communes de la strate.
Le groupe Seloncourt dynamique et solidaire tout en reconnaissant les points positifs de ces orientations budgétaires à savoir la forte augmentation des travaux en régie, la réintégration des charges de ménage en interne grâce à des contrats aidés, la réduction des indemnités des élus, regrette le manque d’investissements pour réduire les dépenses énergétiques et l’absence de chantier marquant pour la deuxième année de la mandature. Le groupe appelle également la municipalité à ménager les subventions aux associations et à se pencher sur les problèmes de la sécurisation des piétons et de la circulation des cyclistes.
 

Seloncourt en résistance

04/03/2016

Seloncourt en résistance

À Seloncourt, les élus ne comprennent pas la distorsion entre les grands discours de l’État, lequel prétend prioritaires les moyens donnés à l’Éducation et les coupes franches dans les effectifs annoncées par l’académie. Un poste d’enseignant est menacé de suppression à l’école maternelle Mognetti (nos précédentes éditions) de Seloncourt. La résistance s’organise pour le maintenir.
 

« Touche pas à mon école… »

03/03/2016

Elle ne figurait pas à l’ordre du jour initial, et a été rédigée dans l’urgence mais le conseil municipal a adopté mardi soir cette motion impromptue avec une belle unanimité. « En date du 16 février 2016, Monsieur l’inspecteur d’académie informe le maire de Seloncourt de son intention de supprimer un poste d’enseignant à l’école maternelle Charles-Mognetti, à compter du 1er septembre 2016. Nous, élus de Seloncourt, ne pouvons que nous opposer fermement à cette mesure pour les raisons suivantes : elle s’appuie sur une prévision d’effectifs à court terme, qui ne prend pas en compte des évolutions prochaines de l’offre de logements sur la commune. Un programme de six logements est d’ores et déjà en cours, et deux programmes de quarante logements chacun devraient être lancés dans les prochains mois.
Elle ne tient pas compte de l’accueil des enfants de moins de trois ans (11 enfants accueillis) qui constitue une offre de service appréciable pour nos concitoyens.
Elle ignore les efforts financiers importants consentis par la ville pour la rénovation récente de cette école, et les moyens matériels et humains dont elle est dotée pour le bien des enfants et le confort des enseignants.
Nous ajoutons que cette décision serait un signe particulièrement négatif, alors que les pouvoirs publics insistent sur la priorité des moyens qu’ils entendent donner à l’Éducation.
C’est pourquoi le conseil municipal de Seloncourt réuni en séance ordinaire demande instamment à Monsieur l’inspecteur académique de renoncer à la suppression d’un poste d’enseignant qui conduirait à la fermeture d’une classe à l’école maternelle Charles-Mognetti. »
 

Menace sur le groupe scolaire Mognetti

01/03/2016

Cette école maternelle de 125 élèves voit son horizon s’obscurcir suite à une lettre lapidaire, datée du 16 février, émise par l’inspecteur d’académie : « Dans le cadre de la préparation de la rentrée scolaire… Je vous informe que j’envisage la mesure suivante à compter du 1er septembre 2016 : école maternelle Mognetti, retrait d’un emploi de professeur des écoles (5e poste) ».
La missive s’appuie sur la prévision d’une perte de dix élèves lors de cette rentrée.
Le maire Daniel Buchwalder est monté rapidement au créneau et a répondu à l’inspecteur d’académie «… Je ne peux que m’opposer fermement à cette mesure pour les raisons suivantes : elle s’appuie sur une prévision d’effectifs à court terme qui ne prend pas en compte les évolutions prochaines de l’offre de logements sur la commune… Elle ne prend pas en compte l’accueil des enfants de moins de trois ans (11 enfants accueillis) qui constitue une offre de service appréciable pour nos concitoyens… J’ajouterai que cette décision serait un signe particulièrement négatif alors que les pouvoirs publics insistent sur la priorité des moyens qu’ils entendent donner à l’Éducation ».
Les parents d’élèves, Valérie Beauseigneur, présidente des parents d’élèves de Seloncourt et Agathe Regnault, chef de file pour le groupe Mognetti accompagnent le maire dans sa démarche : panneaux explicatifs et banderole revendicative à la porte de l’école et pétition circulant auprès de tous les parents concernés.
En fait, l’effectif du groupe scolaire est de 125 élèves composé de 5 classes : une de 11 tout-petits plus 15 petits, une de 26 petits, une de 24 moyens, une de 11 moyens et 14 grands et une de 24 grands. Si on prend la comptabilité académique, 125-11 = 114-10 = 104. Ce qui justifie la mesure.
Mais les 11 tout-petits qui l’année prochaine seront des petits vont être remplacés par d’autres en provenance de la crèche. En effet, cette dernière ne peut conserver dans ses effectifs, des enfants de plus de trois ans. Si l’école maternelle ne peut plus accepter à la rentrée, ces enfants atteignant cet âge durant l’année scolaire, on peut imaginer la panade dans laquelle seront plongés les parents.
De plus, la comptabilité est incertaine car les inscriptions scolaires pour la rentrée prochaine commencent ce 1er mars. Elle ne prend pas en compte l’évolution démographique de la commune, liée à la modification de l’offre de logements situés dans le périmètre de l’école : six logements de l’immeuble Senger en 2016, 40 logements rue d’Audincourt et 42 rue du Général-Leclerc pour 2017.
Le député Frédéric Barbier et le sénateur Martial Bourquin ont été pressentis pour soutenir la position du maire et des parents d’élèves.
Les réunions des instances académiques départementales des 3 et 11 mars permettront de voir la suite à donner à cette menace.

Menu léger pour la dernière séance du conseil municipal

30/01/2016
Le facteur temps a évidemment influé sur la tenue d’un conseil municipal, mais il y avait aussi un poste de conseiller à remplacer. Comme il l’avait annoncé au moment où Irène Tharin a démissionné de son poste de maire pour raison de santé, René Rigoulot a cessé son activité de conseiller au 1er janvier. Sur la liste de Seloncourt avenir, l’ordre a désigné Jean-Luc Miesk. Ce dernier a donc été intronisé au conseil. C’est un « ancien nouveau » car il siégeait lors de la précédente mandature et faisait déjà partie des commissions finances et environnement.
Le conseil a adopté un petit nombre de délibérations, cela à l’unanimité. Le principe de l’attribution d’une indemnité lors d’un départ volontaire d’un agent qui va reprendre une entreprise a été approuvé et son montant, limité dans le cadre de la loi, sera déterminé par la négociation entre le maire et l’agent ; une modification du temps de travail d’un agent au service animation a été entérinée ; un spectacle de conte pour le 5 février est acté, ainsi que la venue au collège d’un auteur dans le cadre du prix des incorruptibles.
Le groupe Seloncourt dynamique et solidaire a profité de la séance pour poser quelques questions : l’équipement wi-fi des salles de réunions des associations, le respect des arrêtés municipaux concernant la présence des poubelles sur la voie publique, l’état calamiteux du point recyclage de la rue de la Pâle.
Mathieu Gagliardi, l’adjoint en charge des bâtiments, prend en charge le problème de l’équipement wi-fi des salles de réunions. La police municipale va faire une action pour rappeler au civisme les citoyens indélicats qui laissent traîner leurs poubelles et quant au point R de la rue de la Pâle, à part l’enlèvement du container incendié qui est programmé, le problème des dépôts sauvages risque de perdurer car seule l’implantation d’une caméra est susceptible d’y apporter un début de solution.

Vœux : en 2016, la modestie est de mise

29/01/2016

C’est devant une assistance importante comportant de nombreuses personnalités que le maire Daniel Buchwalder a présenté ses vœux à la population en soulignant la difficulté de faire échapper des sentiers battus cet exercice annuel. Il y a réussi. Il a remercié chaleureusement les acteurs et partenaires du rayonnement de la commune, industriels, artisans, commerçants, professions libérales, enseignants, membres du monde associatif, mais aussi le personnel communal, les élus de la commune, du département, de la région, les parlementaires, les services de l’État, soulignant bien par cet inventaire exhaustif, que la partie fait le Tout.
La parole a été passée à Maryline Chalot, l’adjointe à la culture et à la communication. Cette dernière s’est appuyée sur un diaporama fort plaisant pour dresser une rétrospective de l’année écoulée et, par un discours remarquablement clair, a exposé l’action future de la municipalité tout en rappelant les grands principes de l’équipe municipale en place : « Assurer un effort continu dans le domaine social, la politique en faveur des familles, des jeunes, de la culture et des associations ; donner à nos services municipaux des moyens humains et matériels suffisants pour assurer un service de qualité à nos concitoyens ; conserver des dépenses d’investissements soutenues et équilibrées, qui assurent l’amélioration et la sauvegarde du patrimoine, de l’environnement et du cadre de vie, préparent l’avenir et contribuent au soutien de l’activité économique ; maintenir l’évolution de la dette à un niveau compatible avec nos ressources, sans compromettre l’avenir ; maintenir une fiscalité qui évolue de manière raisonnable ».
Daniel Buchwalder a conclu la cérémonie en adressant une affectueuse pensée à Irène Tharin et en formulant des vœux à tous ceux qui «… pour 2016 sont attachés à la qualité de vie que nous souhaitons préserver pour tous les Seloncourtois, que notre ville reste une commune attractive où il fait bon vivre. »
 

Les modifications du paysage communal cette année

29/01/2016
- Les réseaux secs de la rue Viette seront enfouis au printemps. C’est seulement en 2017 que les enrobés de la rue Viette et de la rue du Centre seront refaits, ceci dans la continuité du centre-ville.
- Les travaux de réfection des berges du Gland, rue de la Pâle, auront lieu à partir du mois d’avril.
- La rue des Champs sera condamnée pour extension des Ets Galvanoplast.
- La rue Manet sera remise en double sens avec aménagement du carrefour avec la rue de la Pâle.
- Une nouvelle médiathèque sera construite dans le centre culturel. Ouverture en septembre.
- Six logements sociaux et deux cellules commerciales seront aménagés dans l’immeuble ex-Senger avec début des travaux en février.
- Un bâtiment, le pendant de la maison de santé, sera érigé sur la place de la Patriote.
- La propriété Wittmer sera aménagée par Néolia, avec démolition de la maison et construction de logements sociaux et d’autres en accession à la propriété.
- Intermarché va créer une station de lavage et un « drive ».
- La Sarl Comimmo va lotir 15 parcelles, rue des Jonquilles (terrain de la ferme Monnier).

La maison Âges et vie, un éden pour les seniors

28/01/2016
Après quatre mois de fonctionnement, la structure pour la retraite des seniors de Seloncourt est à son rythme de croisière, terme utilisé à dessein.
En effet, les quatorze pensionnaires des deux modules de sept studios mènent une existence dans un endroit idyllique : l’immeuble est agréable, l’espace commun est vaste et bien agencé, le cadre de vie sur la promenade Charles-de-Gaulle, et près du parc de la Panse invite aux sorties.
Le centre culturel et le club des Glycines, avec leurs distractions, sont tout proches. Le centre-ville est à quelques pas, permettant de faire ses courses.
À ces échanges que l’on peut qualifier d’horizontaux, s’en ajoutent d’autres, verticaux cette fois, car les pensionnaires ont noué des relations avec les résidents de l’immeuble qui n’hésitent pas à venir partager les agapes régulièrement organisées. En effet, tous les anniversaires et toutes les fêtes sont célébrés. Et à cela s’ajoute l’action des six auxiliaires de vie - « elles sont adorables », dixit un membre de la famille d’une résidente -.
Les quatre permanentes et deux extérieures ne ménagent pas leurs efforts pour rendre la vie des pensionnaires agréable, tout en leur conservant la plus grande autonomie possible ainsi qu’une ouverture au monde.
C’est ainsi que les pensionnaires participent à l’élaboration des repas pris en commun et à quelques menues tâches ménagères. Ils ont également en projet quelques sorties pique-nique et des visites d’autres structures Âges et vie.
Les auxiliaires de vie, qui ont été spécialement formées à ce métier, ont une fois par trimestre un séminaire avec une psychologue afin de permettre leur expression et de les aider éventuellement à résoudre un cas épineux. Il est à signaler que les auxiliaires de vie extérieures, dont l’emploi du temps n’est pas complet, peuvent proposer leurs services aux résidents de l’immeuble et qu’il existe, dans chaque module, un huitième studio qui peut accueillir des personnes pour un séjour limité dans le temps.

Une nouvelle médiathèque pour la rentrée 2016

26/12/2015
Pour celles et ceux qui la fréquentent et qui le savent bien, la médiathèque actuelle, quoique très agréable, souffre d’un déficit d’espace vital et pose quelques problèmes d’exploitation. En effet, séparés d’un étage, l’espace jeunesse de 70 m² et celui réservé aux adultes de 83 m², sont un peu réduits par rapport aux volumes traités, ne favorisent pas le mixage des collections, empêchent la convivialité d’un moment de lecture en famille et obligent à l’ubiquité du personnel de permanence.
À l’heure actuelle, la médiathèque compte 950 membres actifs qui empruntent 42.000 documents par an. Sur un nombre de documents disponibles de 23.000, un tiers est sorti en permanence mais cela n’empêche pas le nécessaire recours à une réserve qui pour l’instant est disséminée dans tous les bureaux du bâtiment. Cette situation implique des pertes de temps quand il s’agit de retrouver un document mis en réserve et devient intenable lors des vacances d’été lorsque le niveau des prêts est au plus bas, car là, ce sont plus de 3.000 documents qui sont stockés en dehors des rayonnages.
L’utilisation de l’actuelle salle de spectacles pour la future médiathèque résoudra tous ces problèmes de basse logistique puisque la surface disponible passera à un peu plus de 280 m² et apportera des possibilités d’agencement qui ont déjà déchaîné les neurones du personnel.
Outre ces possibilités, le projet sur le plan bâtiment apporte également bien des avantages : la visibilité du service, son accessibilité, la sécurisation de l’ensemble de l’immeuble, l’accroissement de la luminosité, l’embellissement de la vue, le renforcement de l’isolation. Bref, que des avantages. Maintenant quand et combien ? Dans la configuration ciel bleu, le début des travaux est prévu en avril 2016 et leur achèvement fin juillet. Le déménagement se fera en août pendant la période de fermeture et l'ouverture de la nouvelle structure aura lieu pour la rentrée de septembre. Le montant total de l'opération est estimé à 176.600 €. Des subventions de 45.500 € ont été demandées à l’État et de 29.300 € au conseil départemental ce qui ramènera l'ardoise 101.800 € TTC.
L'utilisation de la salle des Cossies et de la salle polyvalente palliera la perte de la salle de spectacles somme toute assez peu utilisée. Quant à l'utilisation des espaces libérés au sein du centre, elle aura forcément une orientation culturelle et un groupe de travail va se mettre en place pour la définir.

Intercommunalité : le non du conseil au SDCI

18/12/2015
La loi portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) se propose de rationaliser l’intercommunalité en accroissant la taille des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) afin de faire passer de 5.000 à 15.000 le nombre des habitants de ces communautés de communes. Aussi le préfet a proposé un schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) dans lequel les communautés de communes les Balcons du Lomont -12 communes pour 6.044 habitants-, du Pays de Pont-de-Roide -11 communes pour 8.029 habitants-, des Trois Cantons (Montenois) -11 communes pour 7.671 habitants-, de la Vallée du Rupt -13 communes pour 4.999 habitants- seraient rattachées à celle de PMA -29 communes pour 117.015 habitants.
La loi NOTRe ne peut imposer à PMA d’évoluer, car satisfaisant aux obligations, mais les conseils municipaux sont sollicités pour donner leur avis sur ce SDCI les concernant par délibération.
Christian Toitot du groupe Seloncourt dynamique et solidaire a pris la parole pour soutenir la proposition du préfet en soulignant sa cohérence territoriale, les représentants de ces cinq EPCI travaillant déjà ensemble au schéma de cohérence territoriale du Nord-Doubs. De plus, la création de ce grand Pays de Montbéliard renforcerait sa position dans la constitution du pôle métropolitain dont feront partie Belfort, Delle, Héricourt et PMA. SDS a voté pour.
Daniel Buchwalder au nom de Seloncourt avenir a défendu la thèse inverse en soulignant « le caractère quasi inconstitutionnel de la loi NOTRe (les collectivités s’administrent librement par des conseils élus) et dont la complexité des textes laissent sans réponse, de la part des services de l’État, les nombreuses questions que se posent les collectivités. Dans le cas du SDCI proposé par le préfet, l’hétérogénéité des compétences, de la fiscalité, de l’organisation des territoires est telle que les enjeux ne peuvent être que mal pesés si on agit dans la précipitation ». De plus, indique-t-il, la représentativité de chaque commune pose un véritable problème dans la nouvelle entité proposée. Peut-on imaginer que Vieux-Charmont avec 2.600 habitants pèse le même poids que Dannemarie-lès-Glay avec 108 habitants ? La majorité dit non au bouleversement induit par ce SDCI.
Le groupe Seloncourt énergie nouvelle s’est abstenu lors de ce vote.

Autres délibérations

- La prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2016 a été autorisée dans la limite du quart des crédits inscrits en 2015.
- Les nouveaux tarifs 2016 ont été adoptés, soit une hausse de 1,5 % en moyenne. Les tarifs concernant la crèche et la scolarité ne sont pas modifiés car ils sont alignés sur l’année scolaire. Le groupe SDS objectant toutefois que l’accueil fin de classe ne devrait pas être facturé aux parents.
- La minoration de l’indemnité du maire pour cause de cumul avec un poste de vice-président de PMA a été votée. Les deux groupes d’opposition ont apprécié.

La vie du conseil municipal

01/11/2015
Outre la délibération du budget supplémentaire 2015 qui a vu le groupe Seloncourt dynamique et solidaire (SDS) voter contre, d’autres décisions n’ont pas posé problème et ont été adoptées à l’unanimité.
- Une indemnisation de 350 € a été attribuée à la personne qui dispense bénévolement des cours d’informatique dans le cadre des Espaces publics numériques.
- Une indemnité de conseil de 966 € a été allouée au receveur municipal pour ses services.
- Une subvention de 889 €, correspondant aux droits de place de la brocante a été octroyée aux Amis du vieux Seloncourt.
- Une création de poste à la voirie, au titre du dispositif contrat unique d’insertion, a été actée.
La séance des questions au conseil s’est ensuite déroulée.
- Le groupe SDS s’est d’abord enquis du sort de l’immeuble Senger et a demandé le respect strict des accords prévus (remboursement des sommes versées par la commune et indemnités de retard) dans le cas du non-respect du délai de livraison des cellules commerciales à la commune. Il lui a été répondu que le promoteur actuel avait été le seul à accepter de prendre ce dossier et qu’il prenait du retard suite à une modification du projet qui implique celle du permis de construire.
- SDS a demandé un point sur le devenir du terrain laissé libre par la démolition de la Patriote et demandé si sa proposition d’un autre emplacement pour le projet d’occupation de ce terrain avait été étudiée. La réponse a été claire : le terrain n’est toujours pas vendu, le projet concerne ce terrain et uniquement celui-là, et ne semble pas avancer.
- SDS s’est inquiété à propos d’un courrier reçu par certaines associations en provenance de Girodmédias à qui le conseil a octroyé la signalisation en ville qui réclamait une somme d’argent pour établir cette signalétique. SDS a été tranquillisé : la signalétique de ces associations concerne des bâtiments publics, c’est donc la mairie qui prend en charge les coûts.
- SDS a posé une question sur les démarches de la commune pour l’accueil des réfugiés. Il a été répondu que le courrier de la mairie donnant accord pour l’accueil d’une famille, adressé au sous-préfet, n’avait toujours pas eu de réponse et que les déclarations de volontariat d’aide de la part de particuliers ou d’associations n’étaient pas légion.
- SDS a demandé la suite donnée à la requête des commerçants de la place de la mairie pour obtenir des places de parking. Deux places « zone une demi-heure » viennent d’être matérialisées devant les commerces.
- Seloncourt énergies nouvelles (SEN) a posé la question de l’évolution du dossier concernant les pistes cyclables sur le territoire de la commune. Il a été répondu que le dossier n’était pas encore sorti des mains de PMA.

Le budget supplémentaire adopté lors du dernier conseil municipal

29/10/2015
C’est un budget supplémentaire sans surprise que le maire Daniel Buchwalder a présenté. Par rapport au budget initial, les dépenses de fonctionnement augmentent de 65.462 € pour atteindre 5.199.949 €, chiffre bien inférieur aux 5.439.107 € constatés en 2014, dû à 417.981 € de charges exceptionnelles. On constate cependant une nette augmentation du total des rémunérations du personnel communal (2.913.739 € en 2015 contre 2.624.203 € en 2014), due à la reprise du personnel s’occupant des activités périscolaires et à une envolée de près de 100.000 € des charges.
Les recettes de fonctionnement baissent quant à elles de 29.613 €, à 5.691.707 €, chiffre à comparer aux 6.073.850 € réalisés en 2014 dans lesquels figuraient 430.225 € de produits exceptionnels. Il est à noter que la hausse des impôts directs (assiette et augmentation décidée) ne contrebalance pas la baisse de la DGF de l’État.
L’excédent de fonctionnement de l’exercice 2015 sera donc de 491.758 €, en net recul par rapport aux 634.744 € constatés en 2014.
Le budget d’investissement passe à 2.148.590 € financés par le report du résultat 2014 (943.354 €), l’excédent de fonctionnement 2015 (491.758 €), des subventions et autres recettes pour 637.577 €, et un recours à l’emprunt ramené à 75.901 €. L’état de la dette sera de 2.110.937 € au 1er janvier 2016 en baisse par rapport aux 2.330.565 € du 1er janvier 2015.
Le groupe Seloncourt dynamique et solidaire a contesté ce budget en soulignant que les dépenses d’investissement, constituées d’ailleurs de 42 % de crédits reports de 2014, voire antérieurs, étaient réduites à leur plus simple expression et que pour réaliser ce programme, il n’était nul besoin d’augmenter les impôts et de réduire les subventions aux associations.
Il a été répondu que cette année marquait une pause, que la majorité avait fait preuve de son dynamisme par son action passée et que l’effort demandé aux associations s’apparentait à celui demandé par l’État aux communes.

Brèves de conseil

08/10/2015
Election des commissions.- Toutes les commissions comportent quatre ou trois représentants de la majorité, un de SDS, un de SEN et est élargie avec deux membres extérieurs apparentés à la majorité, un de SDS, et un de SEN. Cette représentation a été approuvée à l’unanimité.
Election du CCAS.- A bulletins secrets, Françoise Paicheur, Michel Ganzer, Catherine Jacquot, Jean Foresti, Lysiane Mabire, Alain Savorgnano rejoignent le président de droit Daniel Buchwalder, ainsi que les membres non élus désignés par le maire : Françoise Vernerey, Arlette Dochez, Agnès Lanoir, Michèle Valiton, Hélène Gigon et Danièle Crosse.
Gaz.- Le projet de modification des statuts du syndicat du gaz de la région de Montbéliard afin de les mettre en adéquation avec les évolutions de la distribution a été validé à l’unanimité.
Subventions.- Une subvention de 150 € est octroyée à l’association « Distraction des malades » qui mène des actions auprès des malades du centre hospitalier de Montbéliard.
Une subvention complémentaire de 200 € est allouée à la fanfare de Vandoncourt pour ses participations aux manifestations de Seloncourt.
Polices.- La convention de collaboration entre les polices municipales d’Hérimoncourt et de Seloncourt est reconduite. Le groupe SEN demande d’ailleurs l’extension des plages horaires communes.
Recrutement.- Le recrutement d’un policier municipal supplémentaire est approuvé à l’unanimité.
Façades.- Le principe de déclaration préalable pour le ravalement des façades est maintenu malgré le décret du 27 février 2014 supprimant la demande d’autorisation. Ce principe de déclaration préalable permettra une subvention de la municipalité à certaines conditions.
Médiathèque.- Des demandes de subventions de 45487 € auprès de l’Etat et de 29283 € auprès du conseil départemental sont approuvées pour le déménagement de la médiathèque dans le même bâtiment.

Le conseil municipal reconstitue ses commissions

05/10/2015
Du fait des modifications intervenues à la suite à la démission du maire Irène Tharin, le conseil municipal de mardi a procédé à l’adoption de délibérations fixant le cadre réglementaire de son fonctionnement.
Les délégations du conseil municipal au maire.- Le groupe Seloncourt dynamique et solidaire a dénoncé l’absence d’une commission d’appels d’offres accusant ainsi la municipalité d’un manque de transparence. Il a été rétorqué qu’une commission n’avait pas de raison d’être dans le cadre légal des limites de délégations, que toutes les opérations se faisaient dans le cadre d’un budget connu et que tous les dossiers étaient accessibles à tout élu en faisant la demande.
La délibération a été adoptée avec les voix de la majorité.
Modification du règlement intérieur.- Ce document fixant les règles de la vie communale définit les différentes commissions permanentes installées. Deux ont été supprimées par rapport à la situation antérieure : affaires sociales et communication. SDS est tout de suite monté au créneau, arguant qu’elles existaient depuis longtemps, que leur suppression empêchera le débat en conseil municipal et que ces deux commissions étaient des bases de la gestion communale.
Il a été répondu que la commission des affaires sociales et de la famille était redondante avec l’activité du CCAS. Quant à la communication, son activité était réduite aux corrections orthographiques des bulletins municipaux.
Le règlement intérieur stipule également la place disponible pour la communication des trois groupes dans les bulletins municipaux : 1800 caractères pour Seloncourt avenir, 1300 pour Seloncourt dynamique et solidaire et 550 pour Seloncourt énergie nouvelle, c’est-à-dire une place à peu près proportionnelle aux voix obtenues aux élections. Les deux groupes d’opposition se sont opposés à cette nouvelle règle et ont demandé le maintien du statut antérieur.
La délibération a été approuvée avec les voix de la majorité.

Le conseil municipal et les migrants : des positions entre oui, non, peut-être

03/10/2015
Les trois groupes constituant le conseil ont débattu durant la dernière séance de l’accueil des réfugiés syriens. Tout en déplorant la situation humaine de ces populations, ils ont chacun une position bien différente.
- Le groupe Seloncourt énergie nouvelle , par la plume de Jean-Pierre Tremblin, estime que « le tri entre réfugiés politiques et migrants économiques faisant la chasse aux avantages sociaux des pays européens est trop aléatoire ». Et il se pose la question : « Pourquoi les jeunes hommes que l’on voit en majorité sur les images des télévisions ne sont pas suffisamment courageux pour défendre leur pays ». Enfin, il estime que « notre charité doit se manifester d’abord en direction de nos pauvres ». La réponse est donc claire : c’est non.
- L’intervention de Christian Toitot montre que le groupe Seloncourt dynamique et solidaire s’aligne clairement sur la position gouvernementale. Pour le groupe, l’accueil des réfugiés est non seulement « un devoir humanitaire mais aussi une obligation pour tous les États ayant signé la convention de Genève en 1951 ». Il insiste sur le nombre réduit de réfugiés à accueillir -24.000-, sur le nombre de maires s’étant déjà engagés -600-, sur le fait que les communes pourront bénéficier d’une aide de l’État et de la Région -1.000 € de chaque entité- et qu’un référent sur le plan départemental, déjà en place, peut aider l’administration communale dans cette démarche. En rappelant l’histoire des différents exodes accueillis par la France, il dit que l’accueil à Seloncourt est possible et souhaitable et demande à la commune, avec ses moyens matériels et humains, d’aider les bonnes volontés à prendre leurs responsabilités face à ce drame humain.
- La position de Seloncourt avenir , par la voix du maire Daniel Buchwalder se veut avant tout pragmatique et centrée sur les contingences matérielles : tout en ne refusant pas le principe de l’accueil d’une famille qui pourrait bénéficier des services publics existants et des ressources du CCAS, le premier magistrat, comme il l’a écrit précédemment au sous-préfet, indique que la mairie ne dispose pas actuellement d’un logement vacant dans son parc, ni des moyens humains et des compétences pour assumer l’accompagnement d’une famille dans la durée : hébergement, nourriture, santé, travail, démarches administratives. C’est oui, peut-être.