Seloncourt Dynamique et Solidaire

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Conseil de janvier 2014

Un conseil municipal en deux parties

31/01/2014 ER

La séance du conseil municipal de mardi semblait promise à un doux consensus. Las, la majorité, pressée par le besoin d’obtenir en urgence deux documents pour finaliser la vente de l’immeuble Senger à la société Forimmo, avait ajouté sur table deux délibérations qui n’étaient pas prévues à l’ordre du jour initial. Seloncourt dynamique et solidaire, par les voix d’Alain Savorgnano et de Jean-Marie Bart, a rappelé à la majorité municipale l’article 2121-12 du Code général des collectivités territoriales stipulant que le conseil doit être avisé, un jour plein à l’avance, de toute délibération non prévue à l’ordre du jour. La majorité a pris acte. Un conseil municipal extraordinaire a été convoqué pour le lendemain afin de traiter les deux délibérations incriminées.

A part cette escarmouche, la séance s’est déroulée sereinement.

- Le conseil municipal a approuvé la convention tripartite entre PMA et les communes de Valentigney et de Seloncourt pour la gestion de l’aire d’accueil des gens du voyage établie à Valentigney.

- L’autorisation d’engager les dépenses d’investissement des restes à réaliser de l’exercice 2013 a été avalisée, dans la limite du quart des crédits inscrits au budget 2013, ceci avant le vote du budget 2014.

- La création d’un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, commun entre les services de la commune et du CCAS a été entérinée.

- Habilitation a été donnée au Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Doubs pour la consultation du contrat d’assurance des risques statutaires du personnel communal.

- Après présentation des dernières modifications suite à l’enquête publique, le plan local d’urbanisme (PLU) a été adopté, le groupe Seloncourt énergie nouvelle s’abstenant.

- Dans le cadre du PLU, l’actualisation du droit de préemption a été votée.

- Et toujours dans ce même cadre, l’obligation de soumettre l’édification des clôtures à déclaration préalable a été approuvée.

 


ER 02/03/201

Un sage débat d’orientation budgétaire

La préparation du budget 2014, premier de la prochaine mandature, n’a pas fait de vagues lors de la séance du conseil municipal de Seloncourt, mardi.

Daniel Buchwalder, premier adjoint délégué aux finances a exposé des orientations budgétaires prises entre l’enclume de recettes qui se maintiennent difficilement à 5.716.000 € et le marteau des charges qui continuent d’augmenter à 5.104.000 €, déterminant un excédent de fonctionnement en nette baisse à 612.000 €.

Il est à noter que le gros pavé des recettes, les impôts et taxes pour 3.952.000 €, est obtenu par des taux d’imposition qui ne changent pas, soit 10,47 % pour la taxe d’habitation, 19,17 % pour le foncier bâti et 21,17 % pour le foncier non bâti.

300.000 euros dans les bâtiments

Les recettes d’investissement, dont l’excédent de fonctionnement, atteindront le montant de 1.590.000 €, grâce à un recours à l’emprunt de 295.000 €. Ce montant sera investi pour 304.000 € dans les bâtiments, 270.000 € en voirie, 149.000 € en matériel, 12.500 € dans la vie associative, 26.200 € dans la culture, 26.000 € pour la jeunesse, 29.000 € dans l’urbanisme, 60.000 € pour l’environnement et 713.000 € dans le remboursement de la dette.

Cette dernière s’élève à 2.591.600 € au 1er janvier 2014, soit 438 € par habitant et sera de 422 € par habitant au 1er janvier 2015. Si on compare cette dette à celle observée dans les communes de même importance au 31 décembre 2012, elle est inférieure aux moyennes départementale (784 €) et régionale (811 €).

D’autre part, le ratio de solvabilité, qui correspond au nombre d’années d’excédent de fonctionnement nécessaires pour rembourser la totalité de la dette est d’un peu plus de 4. Les organismes financiers considèrent que ce ratio est correct s’il est inférieur à dix.

Les réactions de l’opposition

Le groupe Seloncourt énergie nouvelle a peu réagi à la présentation de ces orientations budgétaires, conscient de l’effet de ciseau entre recettes et dépenses. Il a cependant regretté que l’endettement de la commune ait été contenu par la vente d’une partie du patrimoine foncier et déploré ce qu’il considère comme des maladresses de gestion : la viabilisation a posteriori du terrain près du Crédit agricole et l’achat a priori des cellules commerciales de l’immeuble Senger alors qu’un acompte de 20 % est la norme dans ce type de transaction.

Le groupe Seloncourt dynamique et solidaire a précisé, dans le cas où il arriverait aux affaires et sans indiquer les sources de financement, «… il n’en reste pas moins vrai que quelques dépenses seront revues, notamment la création d’emplois aidés, la mise en place de contrats d’apprentissage, un soutien plus important aux associations et au CCAS… et bien d’autres orientations que nous assumerons de manières différentes ».