Conseil avril et juin 2014



28/06/2014 à 05:00

Chats et renards - Seloncourt Conseil municipal studieux

Le conseil municipal s’est plongé mardi dans le compte administratif 2013 avant de l’adopter.
Les dépenses de fonctionnement, dont 2.613.327 € de salaires, se montent à 5.368.083 € et les recettes de fonctionnement s’élèvent à 6.137.373 € dont 1.822.079 € d’impôts d’où un excédent de fonctionnement de 769.290 €.
Les dépenses d’investissement sont de 2.944.649 € avec un reste à réaliser de 1.172.349 €, quant aux recettes d’investissement elles sont de 2.262.850 € avec un reste à réaliser de 714.964 €.
Il ressort de ces chiffres un déficit d’investissement de 1.139.184 € compensés par le report de 507.766 € de 2012 et les 769.290 € de l’excédent de fonctionnement de 2013. L’excédent de gestion est donc de 137.872 €. Il sera reporté en fonctionnement sur 2014.
L’opposition s’est abstenue dans l’adoption de ce compte administratif, symboliquement, pour marquer son opposition sur les options qui avaient été choisies.
Le groupe Seloncourt dynamique et solidaire a attiré l’attention de la majorité municipale sur le fait que les dépenses liées aux consommations d’énergie continuent à augmenter et qu’il convient de traiter en priorité ce problème dans le cadre d’un service public acteur de la transition énergétique.
SDS s’est également étonné du refus de la commune d’adhérer au groupement d’achat d’énergies initié par PMA. Le refus, temporaire, a été justifié par la demande d’une contribution qui recouvre d’autres services, et qui rend peu lisible la rentabilité de cette adhésion.

Le reste du conseil a été une formalité.
Les autres délibérations ont été adoptées à l’unanimité :


26/06/2014 à 05:00
Seloncort Election des grands électeurs
 
le conseil municipal de vendredi a élu à bulletins secrets les grands électeurs, en tant que ville de moins de 9.000 habitants, Seloncourt a droit à 15 représentants et 5 suppléants.
Les membres de la majorité municipale Irène Tharin, Daniel Buchwalder, Françoise Paicheur, Michel Ganzer, Maryline Chalot, Jean-Claude Perrot, Catherine Blaise, René Rigoulot, Magali Zietek, Jean-Marc Robert, Christine Steinbach, Michel Lanoix, Madeleine Mauffrey.
Et ceux du groupe SDS, Christian Toitot, Béatrice Roch désigneront les sénateurs du Doubs, le 28 septembre. Les suppléants sont Jean Foresti, Catherine Jacquot, Mathieu Gagliardi, Laurence Di Vanni et Alain Savorgnano (SDS).
 
ER 25/04/2014

Le conseil municipal se dote de ses instruments de gouvernance

Au nombre de 14, les commissions ont été nommées par vote à main levée, et à l’unanimité, lors de la première séance du conseil municipal de la nouvelle mandature.

Le premier nom cité est celui de la personne responsable de la commission.

Personnel : D. Buchwalder, F. Paicheur, L. Mabyre, J. Smaniotto, A. Savorgnano, J-P. Tremblin.

Finances : D. Buchwalder, M. Chalot, L. Mabyre, M. Gagliardi, D. Tisserand, J-P. Tremblin.

Développement économique : C. Steinbach, D. Buchwalder, C. Jacquot, L. Di Vanni, C. Toitot, J-P. Tremblin.

Éducation : M. Chalot, E. Lanusse-Cazale, N. Pierguidi, L. Di-VAnni, S. Werny, J-P. Tremblin, les chefs d’établissement, les représentants des parents d’élèves et l’inspecteur d’académie.

Développement durable : M. Ganzer, J-M. Robert, M. Mauffrey, B. Alzingre, C. Toitot, J-P. Tremblin.

Affaires sociales : F. Paicheur, M. Mauffrey, A. Stoessel, C. Jacquot, S. Werny, J-P. Tremblin.

Voirie : J-M. Robert, M. Mauffrey, B. Alzingre, J. Smaniotto, D. Tisserand, J-P. Tremblin.

Patrimoine naturel : J-C. Perrot, M. Ganzer, M. Zietek, B. Alzingre, A. Savorgnano, J-P. Tremblin.

Culture : C. Blaise, M. Lanoix, A. Stoessel, N. Pierguidi, B. Roch, J-P. Tremblin.

Vie associative et sportive : M. Zietek, M. Lanoix, J. Foresti, M. Gagliardi, B. Roch, J-P. Tremblin.

Jeunesse : M. Lanoix, C. Jacquot, M. Gagliardi, N. Pierguidi, S. Werny, J-P. Tremblin.

Bâtiments : J-C. Perrot, J-M. Robert, C. Steinbach, J. Smaniotto, C. Toitot, J-P. Tremblin.

Communication : R. Rigoulot, C. Steinbach, A. Stoessel, N. Pierguidi, D. Tisserand, J-P. Tremblin.

Petite enfance : M. Chalot, M. Mauffrey, E. Lanusse-Cazale, L. Di Vanni, S. Werny, J-P. Tremblin.

Suite des délibérations

Comme à chaque début de mandature, le conseil municipal a fixé les règles de son bon fonctionnement.

- Délégation du conseil municipal au maire. Suivant le code des collectivités territoriales, le maire peut prendre toute décision dans la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés lorsque les crédits sont inscrits au budget. La délibération a limité les sommes à 2.000.000 € HT pour les marchés de travaux et de 206.999 € HT pour les marchés de fournitures et de services. Seloncourt dynamique et solidaire (SDS) a proposé, appuyé par Seloncourt énergie nouvelle (SEN) de baisser ces seuils à 300.000 € et 100.000 €. Les limites de la délibération étant inférieures à celles prévues dans le code des collectivités territoriales, la majorité n’a pas tenu compte de la proposition et a adopté la délibération. L’opposition a voté contre.

- Indemnisation du maire et des adjoints. La délibération a proposé un taux de 51 % pour le maire, 19,5 % pour les adjoints et 6 % pour les conseillers municipaux délégués de l’indice 1015 de la fonction publique. Les taux autorisés pour une ville comme Seloncourt sont de 55 % pour le maire, 22 % pour les adjoints et de 6 % pour les conseillers. L’indice 1015 correspond à une indemnité de 45.617 € annuels. Le montant total des indemnités ne varie pas par rapport à l’année précédente.

SDS a proposé une indemnisation des adjoints proportionnelle à leur charge de travail. La proposition a été rejetée. La majorité et SEN ont adopté la délibération alors que SDS s’est abstenu.

- Règlement intérieur. Le document a été adopté avec l’abstention de SDS. Auparavant SEN ainsi que SDS ont déploré la non-existence effective de la commission d’appels d’offres compte-tenu des seuils de la délégation du conseil municipal au maire. SDS a fait la demande, à propos de l’accès au public aux séances du conseil, d’augmenter la capacité d’accueil. La demande sera étudiée.

La prochaine séance est fixée au 27 mai.