L'eau et PMA

L’eau est un bien commun de l’humanité.

Son accès et son retraitement représentent un service dû à chacun
En France, la gestion de l’eau est placée sous la responsabilité des élus communaux ou intercommunaux.
  Certains pays voisins, la Suisse par exemple, pourtant peu suspecte de « dérive antilibérale », ont inscrit dans leur constitution l’obligation d’une gestion publique de l’eau et de l’assainissement, excluant ce service du domaine marchand. 
 
 

 Le cas du Pays de Montbéliard :

la gestion publique a été abandonnée en 1993 pour être confiée à une entreprise privée, Véolia.
Le coût du m3 a depuis fortement augmenté,
L’entretien du réseau a été  gravement négligé. (idem)
En France, la loi spécifie que « les taxes payées par les usagers de l’eau ne peuvent être affectées à un autre usage que l’eau ». Or, le contrat de délégation de service public passé avec Véolia comprenait le paiement par l’entreprise à la Communauté de Communes d’une sorte de « ticket d’entrée », assorti d’une augmentation du prix de l’eau pour les usagers afin de se rembourser ce droit d’entrée !
Avec cet argent, les communes ont construit des bâtiments (le siège de PMA par exemple), et ce sont les usagers qui ont payé ce « ticket d’entrée » sur leur facture, et non pas Véolia.
Depuis 2010, des études précises ont démontré l’intérêt d’un retour en régie publique :
meilleure maitrise des coûts, (des statistiques européennes montrent que le prix du mètre cube est 27% plus cher quand le service est confié au privé).
importants moyens retrouvés pour l’entretien des réseaux : à PMA, de l’ordre de 6 à 7 millions d’euros par an, soit un gain de 40 millions d’euros en 6 ans. 
Le retour en régie a été voté par une large majorité d’élus de PMA, (51 pour, 13 contre, 4 abstentions), en novembre 2013, pour une mise en œuvre en février 2015. Ce sujet était si important, et les études si convaincantes, que les habituels clivages politiques ont été dépassés, comme l’a démontré brillamment la majorité d’élus de PMA, de droite et de gauche, qui se sont réunis sur ce projet d’intérêt général.
 

Quelques précisions chronologiques et techniques pour PMA :

 
1992 : Signature du contrat de délégation de service public avec Véolia
1995 : loi interdisant toute délégation de service public de plus de 20 ans. Elle s’applique aux contrats antérieurs.
2010-2014 : phase d’étude approfondie mobilisant des cabinets extérieurs pour les aspects financiers, techniques et juridique du contrat.
15 novembre 2013 : choix par le Conseil communautaire du mode de régie le plus favorable aux usagers.
février 2015 : fin de la période légale de délégation de service public signé entre PMA et Véolia
 
L’intégralité des ressources générées par l’eau, soit 6 à 7 millions d’euros par an pourrait être consacrée à l’entretien du réseau.
 
 

Les avantages d’une régie municipale :

le prix du service de l’eau est inférieur de 25 à 45%. (en moyenne 27%).
 le personnel est repris
les comptes deviennent plus clairs.
En ce qui concerne l’entretien des canalisations, le constat est sans équivoque :la perte d’eau par fuites s’élève entre 3 et 12%. En gestion privée, les fuites représentent 17 à 27%.
Les réseaux appartiennent aux communes et quand il y a une économie d’échelle, c’est au profit de la collectivité et non à celui de ses actionnaires.
Le principe de gestion publique est de fonctionner à l’équilibre
les élus décident annuellement du prix du service,
 
 
En 10 ans, plus de 300 communes sont passées d’une gestion privée à une gestion en régie publique : Paris, Grenoble, Rouen, Castres, Cherbourg…
À Anglet, le passage en régie publique a fait baisser le prix de l’eau de 61% et l’abonnement de 20% !
À Grenoble : privatisée en 1989, remunicipalisée en 2000, la qualité de l’eau est en progrès, le coût est en baisse et les réseaux sont entretenus.
 
 
 

Le retour en régie publique est menacé !

 
 
Le groupe d’élus SDS- Christian TOITOT, Béatrice ROCH, Alain SAVORGNANO, Sylvie WERNY, Denis TISSERAND- a déposé au Conseil Municipal du 27 mai 2014 une motion défendant le retour en régie publique conformément à la décision prise par les élus de PMA. Cette motion n’a pas été débattue, Mme le Maire l’ayant retirée de l’ordre du jour en début de conseil. Ainsi, arbitrairement, il n’a pas été possible à Seloncourt que chaque élu se prononce personnellement et publiquement, en conscience, à propos de la gestion de l’eau à PMA.
 
L’intérêt général ne semble pas la priorité à Seloncourt.
Pour la défense du service publique, soyez vigilant et, le moment venu, mobilisez-vous !