Seloncourt Dynamique et Solidaire

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EAU PMA-VEOLIA

Renouvelement du contrat VEOLIA


Ne nous laissons pas abuser par le lobby de l'eau.

Nous avions raison de nous inquiéter

Les bénéfices de l'eau ne reviendront pas dans l'escarcelle de PMA.
Le groupe majoritaire de PMA a tout fait pour maintenir les intérêts de Véolia au détriment de l'intérêt public.

Il est inutile de nous exprimer plus longuement pour étaler notre déception. Vous trouverez ci-dessous les articles de presse parus à ce sujet (merci à l'Est républicain) et surtout l'article prémonitoire de Christian Toitot, paru dans le Puissance 29 de décembre 2014  qui, bien qu'écrit avant le Conseil de communauté du 12 décembre, est parfaitement en accord avec l'ambiance de celui-ci, et  l'esprit des articles que lui consacre l'EST REPUBLICAIN.

L’eau à PMA : quand l’avocat se fait procureur !

Page 20 - PUISSANCE 29- N°111 DÉCEMBRE 2014     
http://www.agglo-montbeliard.fr/uploads/tx_dklikbddatomes/p29-n111-decembre-2014.pdf

Un avocat, Président d’agglomération, doit à double titre défendre ses administrés mécontents du service de l’eau et de l’assainissement. L’eau coule bien au robinet, mais elle est chère et les tuyaux sont troués. De plus le contrat signé en leur nom en 1992, induit un surcoût et sa légalité n’est pas établie. Victimes depuis 22 ans, ils comptent sur leur Président-avocat pour restaurer leurs droits.
 
Celui-ci répond qu’une action en justice les expose au paiement d’une énorme indemnité. Il brandit des chiffres et conseille d’abandonner devant le risque d’avoir à payer, les privant ainsi de tout espoir. Il leur dit : « Je ne peux vous défendre car la pénalité réclamée est trop forte». Les usagers pensent : « Bien heureux que nous ne risquions pas la peine capitale, avec ce défenseur on n’aurait plus qu’à se pendre ». L’avocat oublie que les usagers ne sont pas coupables, et ne méritent pas de double peine : avoir trop payé longtemps, et devoir encore payer pour ne plus accepter de le faire. Il oublie que ce sont eux les victimes, et qu’a ce titre, ils pourraient demander réparation du préjudice subi.
 
Tous les habitants de l’agglomération sont usagers de l’eau, et tous ont soif de justice et d’équité. Ils voient leur Président se muer d’avocat en procureur qui fait peur, les menaçant de représailles démesurées. D’autres avocats, dans d’autres villes – plus de 300 en France depuis 10 ans- ont réussi dans l’entreprise d’un retour en gestion publique.
Ce que des élus de la majorité actuelle ont mal fait il y a 20 ans, d’autres doivent le réparer aujourd’hui.
Il faut pour cela une vision claire du but à atteindre, une volonté forte et indépendante des lobbys.
Seuls devraient compter la justice, l’équité, l’intérêt général et la défense des services publics.
 
Christian Toitot
EST REPUBLICAIN. 14 /12/2014

La confusion des genres

« Choqué ». Martial Bourquin s’est dit choqué, lundi soir, lors du conseil d’agglomération. On comprend que l’abandon du retour en régie et la poursuite du contrat d’affermage de l’eau avec Veolia bouleversent l’élu socialiste. Sur le fond, le sénateur-maire d’Audincourt et ses collègues, élus ou non sous l’ancienne mandature, estiment cette nouvelle décision « contraire à l’intérêt des usagers » (notre précédente édition) et l’analysent comme une régression.
Mais même la forme du débat les a, semble-t-il, heurtés. Passons sur le reproche – récurrent des deux côtés – de ne pas être associé a priori à la discussion. C’est de bonne guerre. Non, là il s’agit d’une première : c’est l’intervention, au sein des débats, de la directrice générale des services (DGS), Aline Pellet, qui a choqué. Dans les dossiers techniques – comme l’est indubitablement celui de l’eau –, les explications fournies en séance par les fonctionnaires ne sont pas rares. Lundi soir, les précisions apportées étaient certes importantes et nécessaires mais s’accompagnaient, comment dire, d’un certain enthousiasme pour la proposition du président de l’agglo de reconduire le contrat avec Veolia. « C’est aux élus et rien qu’aux élus de donner un avis », rappelle, fort du suffrage des urnes, Martial Bourquin.
L’anecdote est révélatrice. Car au-delà de la confusion des genres, elle révèle surtout la difficulté de la droite à assumer une décision, pour objective qu’elle puisse être, somme toute politique. Cachée sous les oripeaux de l’objectivité et du bon sens, elle n’en reste pas moins un choix. Donc politique. Ce qui n’est pas un gros mot.

Sophie DOUGNAC

EST REPUBLICAIN  12 et 13/12/2014 à 21:31 Vu 2819 fois

Pays de Montbéliard : L’eau à « contre- courant »

Les élus de l’agglo ont décidé hier de reconduire le contrat avec Véolia. Contrepartie : l’entreprise abandonne les 95 millions d’euros, qu’elle réclamait.

Au 1er janvier, l’eau de l’agglo coûtera 3,54 euros le m³
 
«Dans la précédente mandature (socialiste), Charles Demouge se faisait souvent l’avocat de Véolia. Là, l’entreprise en a trouvé un vrai ! ». En l’occurrence, le nouveau président de l’agglomération, l’UMP Marcel Bonnot, maître du barreau dans le civil. Si on laisse la précédente appréciation à la responsabilité de l’opposition, il est certain que la tête de PMA (Pays de Montbéliard agglomération) a très fortement plaidé pour sa paroisse, hier soir, concernant l’ultrasensible et polémique dossier de la gestion de l’eau. Deux leitmotivs dans sa bouche : la décision proposée par la nouvelle majorité de droite -à savoir la poursuite du contrat avec Véolia- ne tient qu’à des données objectives, « et non à une ligne dogmatique ». Seconde antienne : on ne peut pas badiner avec un contentieux susceptible de coûter 95 millions d’euros à la collectivité.
Un brin d’histoire : poussée par l’association des Usagers de l’eau, ulcérés du prix exorbitant de cette dernière dans l’agglo, la gauche alors aux commandes décide en 2011 de baisser, unilatéralement, de 23 centimes d’euros le prix de m³ d’eau. Véolia, délégataire de service public depuis 1992, n’apprécie pas. La multinationale aime encore moins la suite : le vote, fin 2013, qui acte un retour en régie publique de la gestion de l’eau à compter de février 2015. Une décision présentée comme historique. S’estimant lésée, l’entreprise engage alors un bras de fer judiciaire et demande, tout contentieux confondus, 95 millions d’euros au titre de préjudice.

Sacrifice et confiance

« J’ai pris connaissance de ce dossier en arrivant, sans état d’âme, froidement, sans a priori », affirme Marcel Bonnot. Or, très vite, il estime que le risque de devoir mettre -très largement- la main à la poche est réel. Il découvre aussi (nos précédentes éditions) qu’une des sociétés d’expertise SP 2 000 empêchée par Véolia d’avoir accès au compte de cette dernière- n’a pas disposé de tous les éléments pour préconiser un retour en régie publique sans risque. Au passage, l’élu, au fil de la longue présentation qu’il fait, prend soin de « charger » le cabinet d’expertise plutôt que la décision de ses collègues (de gauche).
Bref, le président a tranché et surtout il a négocié. Contre l’abandon du contentieux et de la totalité des sommes réclamées, Véolia redevient, jusqu’en 2022, délégataire du réseau d’eau et d’assainissement. L’entreprise s’engage par ailleurs à financer des travaux sur le réseau à hauteur de 12,8 millions d’euros (sur les 38 HT à réaliser). Cerise sur le gâteau : la baisse du prix de l’eau de 2011 est avalisée par Véolia, qui consent également à une baisse supplémentaire de 0.10 centimes d’euros par m³ au 1er janvier prochain. « À ce moment-là, le m³ sera à 3,54 centimes d’euros soit à peu près la moyenne régionale », se réjouit la directrice des services.
Pas de quoi faire passer la pilule auprès de l’opposition, qui dénonce, exemples de retour en régie publique dans plusieurs villes de France (et du monde) à l’appui, « une décision qui va à contre-courant de l’histoire ». Nombreux sont ceux qui s’indignent de voir l’agglo « céder au chantage » de Véolia. Chantage à l’argent bien sûr, s’entend mais aussi à l’emploi. « Si avec le cadeau que vous faites à Véolia, les 19 salariés (dont le sort était sur la sellette) ne sont repris, ce serait vraiment dégueulasse », lâche, très remonté, le sénateur-maire (PS) Martial Bourquin. « Cette entreprise gagne beaucoup d’argent sur le dos des contribuables et va continuer à s‘en mettre plein les poches », s’indigne l’élue communiste Françoise Baquet-Châtel. « Vous sacrifiez l’intérêt du Pays de Montbéliard ». « Comment peut-on faire confiance à une société qui fait du chantage à l’emploi, n’ouvre pas ses comptes, n’entretient pas les réseaux depuis vingt ans ? », s’interroge Christian Toitot (Seloncourt).
À bulletins secrets, l’abandon du retour en régie publique et la poursuite du contrat avec Véolia ont été votés par 44 voix pour et 23 contre (trois blancs). L’histoire ne s’arrête pas là : sur le modèle des class actions américaines, les Usagers de l’eau vont porter plainte contre le toujours délégataire pour ses tarifs jugés abusifs.
Sophie DOUGNAC
 

Nous ne sommes pas les seuls à nous inquiéter

Voici la lettre de Jean Jacques Carillon, Président de l'association des Usagers de l'eau, qui alerte tous les élus des comunes de PMA sur la gravité de la situation quant à la gestion du retour de l'eau dans le domaine public.

"le 13 novembre 2014
Monsieur Jean Jacques CARILLON,
Président de l'association des Usagers de l'eau
1, rue du Breuil 25350 MANDEURE
 
Mesdames, Messieurs les Maires, Conseillers Communautaires et Conseillers Municipaux des 29 communes du Pays de Montbéliard
Mesdames, Messieurs,
Cher(e)s Elu(e)s,

Nous souhaitons aujourd'hui vous alerter personnellement sur la gravité de la situation concernant une possible remise en cause du retour en régie publique de l'eau et de l'assainissement.

Nous nous adressons à chaque élu qui garde la responsabilité, sous l'autorité du maire, de l'importante question de l'eau, même si celle-ci a été déléguée à PMA.

Aussi le Conseil d'agglomération du 15 novembre 2013 a très majoritairement voté le retour en régie de la gestion de l'eau et de l'assainissement pour février 2015.
Après trois expertises concordantes, le retour en régie simple apparaissait comme la solution la plus avantageuse pour les usagers - le prix de l'eau - la qualité des réseaux d'eau - l'amélioration nécessaire et indispensable du réseau d'assainissement.

VEOLIA n'accepte pas cette décision et avance des arguments de nature à faire peur aux élus et à la population. Le mensonge annoncé par VEOLIA d'une indemnité de rupture du contrat à hauteur de 95 millions d'euros est une véritable arnaque qui ne repose sur aucune réalité.

En effet, le contrat devient caduque en février 2015 de par la loi et les expertises ont conclu unanimement à la clôture des amortissements des investissements en cours.

L'abandon du retour en régie par le Président de l'Agglomération et par les élus siégeant dans cette instance constituerait un recul inacceptable. Il convient de rappeler que des villes de toute tendance politique ont déjà décidé du retour en régie comme Paris, Nice, Grenoble, Castres, etc, etc...

Pour sa part, notre association engage une procédure auprès du Tribunal civil, avec la participation de plusieurs usagers invités à porter plainte contre VEOLIA concernant l'illégalité du contrat en cours et par extension l'illégalité du prix de l'eau. Prix très supérieur aux agglomérations, comme Besançon qui a maintenu sa gestion en régie.

Nous faisons appel à votre responsabilité citoyenne afin de maintenir la décision du retour en régie dans l'intérêt de vos concitoyens et de l'intérêt des collectivités.
Nous vous remercions de votre soutien et vous prions de croire, Mesdames, Messieurs les Elu(e)s, à l’expression de nos respectueuses salutations.

Jean Jacques CARILLON Président de l'Association des Usagers de l'eau
 

Inquiétude au sujet du retour de la gestion de l'eau sous le domaine public

Quelques indices sur les budgets de PMA laissent planer le doute sur la volonté de l'actuelle équipe dirigreante de poursuivre la démarche engagée par Moscovici depuis 2011.
La région de Montbéliard est  l'une des agglomérations de l'est de la France où le prix de l'eau est le plus cher, compris entre 3€ et 3,40€ du mètre cube. Le contrat, signé il y a 20 ans avec Veolia, assurait aux usagers un prix de l'eau identique à celui de la ville voisine de Besançon qui avait conservé une gestion publique. Mais aujourd'hui, «l'écart est maintenant de 1€ du mètre cube entre les deux villes».

Le vent a tourné dans l'agglomération de Montbéliard, les dirigeants de Véolia voient là une possibilité de retour en arrière. La présence d'un personnel Veolia aux commissions PMA ne laissent planer aucun doute.
Des tractations sont en route pour que les intérêts privés soient maintenus au frais des usagers et des contribuables.

Ne nous laissons pas faire!

Motion pour le maintien du retour de la gestion de l'eau par PMA

Après le changement de majorité à PMA, le groupe SDS s'inquiète sur le maintien de la décision de PMA de reprendre la gestion de l'eau à VEOLIA pour revenir à une gestion par le domaine public.
Les Seloncourtois se rappellent de l'attachement du groupe SDS à cette décision. Son association, l'ASDS, avait organisé un conférence sur le sujet marquée notamment par la présence de Danielle Mitterand.

Le groupe SDS a donc proposé une motion à faire valider au conseil municipal.
Le texte, bien que déposé dans les délais, n'a pas été présenté au CM d'Avril. Le groupe SDS a accepté le report au CM du mois de MAI, laissant le temps à la majorité municipale de réfléchir sur le sujet.
Elle fut donc proposée à l'ordre du jour du CM de mai 2014, il s'agit de la  délibération numéro 12.

Mais coup de théatre, cette délibération fut retirée autoritairement par Madame le Maire en argumentant qu'elle manquait d'information.

Voici le texte de la délibération:
 
 REPUBLIQUE FRANÇAISEDEPARTEMENT DU DOUBSARRONDISSEMENT DE MONTBELIARDCANTON D'HERIMONCOURT
Commune de SELONCOURT 25230
EXTRAIT du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 27 mai 2014 à 18h30
L’an deux-mille-quatorzele vingt-septle Conseil Municipal de la Commune de SELONCOURT s’est réuni en Mairie de
DCM20140527.12
Seloncourt - Salle des Mariages - après convocation légale, sous la Présidence de
Madame THARIN Irène, MAIRE
pour la session ordinaire du mois de maiNOTALe Maire certifie que le compte rendu de cette délibération a été affiché à la porte de la Mairie le 28 mai 2014, que la convocation du Conseil Municipal avait été faite le 19 mai 2014 et que le nombre des membres en exercice est de 29.Exécution des articles L2121-10, R121-7, L2121-17, L2124-1, L2121-25, R121-9, du Code Général des Collectivités Territoriales Le Maire
Etaient présents
Etaient excusés avant donné procuration
Le Maire ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il §st procédé en conformité de l'article L2121-15 du Code
Général des Collectivités Territoriales, à la désignation d'un secrétaire.
M....................................a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
OBJET : MOTION - RETOUR EN REGIE PUBLIQUE DE L’EAU
Madame le Maire expose que Monsieur TOITOT, au nom du Groupe Seloncourt Dynamique et Solidaire, a déposé une motion pour le retour en régie publique de l’eau
Le texte est le suivant :
« MOTION - RETOUR EN REGIE PUBLIQUE DE L’EAU
"Le droit fondamental à l’eau potable et à l’assainissement découle du droit à un niveau de vie suffisant et qu’il est inextricablement lié au droit au meilleur état de santé physique et mentale susceptible d’être atteint, ainsi qu’au droit à la vie et à la dignité" - Conseil des droits de l’homme.
L'eau est un bien commun. Avec l’assainissement, le droit à l’eau est reconnu, depuis 2010 par les Nations Unies, comme un droit fondamental. La collectivité a donc le devoir de fournir une eau de qualité au meilleur prix pour garantir la plus grande accessibilité pour tous.
L’affirmation de ce principe est, pour le conseil municipal de Seloncourt, un acte fort. Il signe notre attachement aux valeurs de partage et de solidarité.
Dans une délibération adoptée en novembre 2013, la grande majorité des élus de Pays de Montbéliard Agglomération a voté le retour en régie publique du service de l'eau potable et de l'assainissement. Des études très précises ont montré que le passage en février 2015 à un régime de régie à simple autonomie financière permettra à la fois de réduire le prix payé par les familles de notre agglomération, mais aussi de retrouver des capacités d'investissements importantes pour maintenir et faire évoluer notre réseau d'assainissement.
Ce choix va au-delà des considérations économiques de gestion. Il affirme le principe de non-marchandisation des biens communs pour privilégier l’intérêt du citoyen et de la collectivité.
Aujourd'hui, alors qu'un nouvel exécutif vient d’être installé à la communauté d'agglomération du Pays de Montbéliard, le conseil municipal de Seloncourt affirme son attachement au retour en régie publique du service de l'eau potable et de l'assainissement de l’Agglomération, et appelle à travers cette motion la nouvelle assemblée de PMA à maintenir la décision prise, à la préserver et à la mettre en œuvre dans l’intérêt de nos concitoyens. »
 
 
Madame le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer.
VOTE
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus. Ont signé au registre tous les membres présents.Pour extrait conforme au registre des délibérations.
Seloncourt, le 27 mai 2014 Le Maire
Irène THARIN